Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 H 15.08.2004–14.08.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-4726 / 100432 Cornu SA, 1424 Champagne Production lignes 1: fabrication des flûtes – «laboratoire» – «conditionnement», préparation de la pâte feuilletée horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 6 F 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4831 / 100773 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Valais / Châteaneuf, 1964 Conthey Préparation des pâtes, fabrication, emballage et expédition besoins spéciaux de consommation
E. 6 H, 2 F 08.02.2004–07.02.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
– 04-4531 / 109266 Media Online SA, 1204 Genève help desk besoins spéciaux de consommation
E. 7 H 10.06.2004–06.11.2004 (Modification)
– 04-4724 / 100432 Cornu SA, 1424 Champagne Production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu – «laboratoire» – «conditionnement» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 12 F 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4551 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 14 septembre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.09.2004 Date Data Seite 4550-4551 Page Pagina Ref. No
E. 10 137 938 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
4550 2004-1875 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-4827 / 109901 Infotec SA, 1201 Genève Support technique besoins spéciaux de consommation 1 H 15.08.2004–14.08.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-4726 / 100432 Cornu SA, 1424 Champagne Production lignes 1: fabrication des flûtes – «laboratoire» – «conditionnement», préparation de la pâte feuilletée horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 6 F 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4831 / 100773 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Valais / Châteaneuf, 1964 Conthey Préparation des pâtes, fabrication, emballage et expédition besoins spéciaux de consommation 6 H, 2 F 08.02.2004–07.02.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
– 04-4531 / 109266 Media Online SA, 1204 Genève help desk besoins spéciaux de consommation 7 H 10.06.2004–06.11.2004 (Modification)
– 04-4724 / 100432 Cornu SA, 1424 Champagne Production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu – «laboratoire» – «conditionnement» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 12 F 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4551 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 14 septembre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.09.2004 Date Data Seite 4550-4551 Page Pagina Ref. No 10 137 938 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.