4506 2000-1963, Ch Vb

Erwägungen (4 Absätze)

E. 3 septembre 2000 au 1er septembre 2001 – frigemo production Cressier, 2088 Cressier encavage des pommes de terre 17 ho ou f

E. 7 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Ismeca Europa SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Assembly Automation / Câblage / Mécanique 20 ho 1er septembre 2000 au 31 janvier 2001 – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation 16 ho, 105 f

E. 12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 19 septembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2000 Date Data Seite 4506-4507 Page Pagina Ref. No 10 124 841 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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4506 2000-1963 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Marc Sandoz SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier CNC 2 ho 3 septembre 2000 au 1er septembre 2001 – frigemo production Cressier, 2088 Cressier encavage des pommes de terre 17 ho ou f 7 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Ismeca Europa SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Assembly Automation / Câblage / Mécanique 20 ho 1er septembre 2000 au 31 janvier 2001 – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation 16 ho, 105 f 12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification)

4507 Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne tuiles presses (U3) 4 ho 21 août 2000 au 25 août 2001 – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe boulangerie 18 ho 12 juin 2000 au 4 août 2001 – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation 34 ho 12 juin 2000 au 4 août 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 19 septembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail