446 2004-0176

446 2004-0176 Décision dans la procédure d’opposition n° 6464 Opposante, Aventis Pharmaceuticals, Inc., 300 Somerset Corporate Blvd., US – Bridgewater (NJ 08807), marque suisse n° 339 970 «FRUMIL» contre Défenderesse Zambon Group S.p.A., Via della Chimica, 9, I-36100 Vicenza, enregistrement inter- national n° 795 188 «FLUMIL» (fig.) Le 29 janvier 2004, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La partie défenderesse est exclue de la présente procédure d’opposition. 2. L’opposition n° 6464 à l’encontre de l’enregistrement international n° 795 188 «FLUMIL» (fig.) est partiellement admise. 3. Après l’entrée en force de la présente décision, l’enregistrement internatio- nal n° 795 188 sera partiellement refusé à la protection en Suisse pour les produits suivants: «produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres et matériel pour pansement; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides». Le refus partiel sera communiqué par décla- ration à l’OMPI. 4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 29 janvier 2004 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 6464 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 446-446 Page Pagina Ref. No 10 137 362 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.