4400 2004-1647

4400 2004-1647 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisa- tion (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 17 août 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 764-7 Équipements sous pression – Partie 7: Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme 2004/C 115/12 EN 10028-3 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 3: Aciers soudables à grains fins, normalisés 2004/C 115/12 EN 10028-4 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 4: Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement 2004/C 115/12 EN 10028-5 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 5: Aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température 2004/C 115/12 EN 10028-6 Produits plats en aciers pour appareils à pression – Partie 6: Aciers soudables à grains fins laminés trempés et revenus 2004/C 115/12 EN 10305-4 Tubes en acier pour applications de précision – Conditions techniques de livraison – Tubes sans soudure étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques 2004/C 115/12

1 Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412

4401 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 12266-1 Robinetterie industrielle – Essais des appareils de robinetterie – Partie 1: Essais sous pression, procédures d’essai et critère d’acceptation – Prescriptions obligatoires 2004/C 115/12 EN 12288 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en alliage de cuivre 2004/C 115/12 EN 12778 Articles culinaires à usage domestique – Autocuiseurs à usage domestique 2004/C 115/12 EN 12952-9 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 9: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles pulverisés de la chaudière 2004/C 115/12 EN 12952-16 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 16: Exigences pour les équipements de chauffe à lit fluidisé et à grille pour combustibles solides de la chaudière 2004/C 115/12 EN 13121-1 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol – Partie 1: Matières premières – Conditions de spécifications et conditions d’utilisation 2004/C 115/12 EN 13458-2 Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais 2004/C 115/12 EN 13458-3 Récipients cryogéniques – Récipients fixes isolés sous vide – Partie 3: Exigences opérationnelles 2004/C 115/12 EN 13648-3 Récipients cryogéniques – Dispositifs de protection contre les surpressions – Partie 3: Détermination du débit à évacuer – Capacité et dimensionnement 2004/C 115/12 EN 14075 Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d’un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – Concep- tion et fabrication 2004/C 115/12 EN 14197-1 Produits cryogéniques – Récipients fixes, non isolés sous vide – Partie 1: Exigences fondamentales 2004/C 115/12 EN 14222 Chaudières à tubes de fumée en acier inoxydable 2004/C 115/12 EN ISO 15493 Systèmes de canalisations en plastiques pour les applications industrielles – Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), po- ly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) – Spécifications pour les composants et le système – Série métrique (ISO 15493:2003) 2004/C 115/12 EN ISO 15494 Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles – Polybutène (PB), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) – Spécifications pour les composants et le système – Série métrique (ISO 15494:2003) 2004/C 115/12

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.08.2004 Date Data Seite 4400-4401 Page Pagina Ref. No 10 137 882 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.