Erwägungen (3 Absätze)
E. 6 H 23.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12247 / 111357 Sauter Building Control Schweiz SA, 1228 Plan-les-Ouates Service technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
– 08-12248 / 111358 Sauter Building Control Schweiz SA, 1023 Crissier Service technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12414 / 110429 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier Comptabilité, service client-facturation, service informatique besoins spéciaux de consommation
E. 7 H, 5 F 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12418 / 111233 Wash & White SA, 1400 Yverdon-les-Bains Exploitation besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.2008–31.07.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5643 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
5644 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12210 / 110960 Cinotec SA, 2882 St-Ursanne équipement d’usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
– 08-12216 / 102120 B. Petermann SA Ecorçage de bois, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4 H 05.07.2008–04.07.2011 (Renouvellement)
– 08-12238 / 101961 Straumann Villeret S.A., 2613 Villeret meulage/atelier outils coupants horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 10 142 026 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
5642 2008-1889 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12424 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage), filtration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H 23.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12247 / 111357 Sauter Building Control Schweiz SA, 1228 Plan-les-Ouates Service technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
– 08-12248 / 111358 Sauter Building Control Schweiz SA, 1023 Crissier Service technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12414 / 110429 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier Comptabilité, service client-facturation, service informatique besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F 01.10.2008–30.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12418 / 111233 Wash & White SA, 1400 Yverdon-les-Bains Exploitation besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.2008–31.07.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5643 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
5644 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12210 / 110960 Cinotec SA, 2882 St-Ursanne équipement d’usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
– 08-12216 / 102120 B. Petermann SA Ecorçage de bois, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4 H 05.07.2008–04.07.2011 (Renouvellement)
– 08-12238 / 101961 Straumann Villeret S.A., 2613 Villeret meulage/atelier outils coupants horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F 01.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-12256 / 110371 PACHECO & PACHECO TRANSPORTS SARL, 1213 Onex livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation 8 H 01.09.2008–31.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-12211 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay logistique besoins spéciaux de consommation 2 H 15.04.2008–30.04.2011 (Modification)
– 08-12212 / 100010 MANUFACTURE Cartier Fribourg Branch of Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 15.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
5645
– 08-12226 / 100314 Manuplast SA, 1338 Ballaigues injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 17.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement)
– 08-12228 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 260 H, 75 F 17.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-12252 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 7 H 31.07.2008–31.07.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-12257 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon département saphir uniquement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.08.2008–31.12.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12220 / 100347 Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H 03.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement)
– 08-12221 / 100576 Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H 03.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement)
5646
– 08-12235 / 111352 Celgene Internationnal Sàrl, 2017 Boudry département «Facilities» (service de maintenance) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
– 08-12255 / 110370 Tech Building SA, 1227 Les Acacias exploitation/maintenance de système de climatisation (locaux informatiques) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.08.2008–31.07.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
– 08-12239 / 100644 Alunni SA, 1023 Crissier département de chromage dur et installation de traitement des eaux horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12259 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) – QA/QC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 60 H 09.08.2008–31.07.2011 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 08-12225 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H 10.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement)
5647 Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 08-12227 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 270 H, 85 F 17.07.2008–30.06.2011 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 29 juillet 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.07.2008 Date Data Seite 5642-5647 Page Pagina Ref. No 10 142 026 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.