Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 L’opposition n° 3122/1998 contre la marque internationale n° 694 047 « JUMP ! » est déclarée partiellement bien fondée; elle est admise pour les services suivants : « services d’éducation, de formation, de divertissement, d’activités sportives et culturelles » (cl. 41), « services d’information et de consultation sur la mode, organisation de défilés » (cl. 42); elle est rejetée pour le reste.
E. 2 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 3 Le refus provisoire total émis à l’encontre de la marque attaquée sera trans- formé en refus définitif partiel dès que la présente décision sera entrée en force.
E. 4 Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de la somme de 200 francs à titre de remboursement du quart de la taxe d’opposition.
E. 5 La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 22 août 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3122/1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.2000 Date Data Seite 4230-4230 Page Pagina Ref. No
E. 10 124 772 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- L’opposition n° 3122/1998 contre la marque internationale n° 694 047 « JUMP ! » est déclarée partiellement bien fondée ; elle est admise pour les services suivants : « services d’éducation, de formation, de divertissement, d’activités sportives et culturelles » (cl. 41), « services d’information et de consultation sur la mode, organisation de défilés » (cl. 42) ; elle est rejetée pour le reste.
- La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- Le refus provisoire total émis à l’encontre de la marque attaquée sera trans- formé en refus définitif partiel dès que la présente décision sera entrée en force.
- Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de la somme de 200 francs à titre de remboursement du quart de la taxe d’opposition.
- La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 22 août 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3122/1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.2000 Date Data Seite 4230-4230 Page Pagina Ref. No 10 124 772 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
4230 2000-1772 Publications des départements et des offices de la Confédération Décision dans la procédure d’opposition n° 3122/1998 Opposant/e Mariz Gestao E Investimentos Limitada, Rua Murças 68-3, 9000 Fun- chai (Madeira) PT-Portogallo, Représenté par JACOBACCI & PERANI, Av. de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève contre Défendeur/resse Causa Gianluca Leonardo 10, Via Adda, I-20100 Milano (Italie) L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 4 août 2000, décidé : 1. L’opposition n° 3122/1998 contre la marque internationale n° 694 047 « JUMP ! » est déclarée partiellement bien fondée; elle est admise pour les services suivants : « services d’éducation, de formation, de divertissement, d’activités sportives et culturelles » (cl. 41), « services d’information et de consultation sur la mode, organisation de défilés » (cl. 42); elle est rejetée pour le reste. 2. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Le refus provisoire total émis à l’encontre de la marque attaquée sera trans- formé en refus définitif partiel dès que la présente décision sera entrée en force. 4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de la somme de 200 francs à titre de remboursement du quart de la taxe d’opposition. 5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 22 août 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3122/1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.2000 Date Data Seite 4230-4230 Page Pagina Ref. No 10 124 772 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.