Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Mancozeb 46.5 % Cymoxanil 4 % Formulation: WG
E. 2 laitue pommée, laitue romaine mildiou de la laitue dosage: 2.5–3 kg/ha
E. 3 = Uniquement pour la culture de jeunes plants. Traitements dans les 15 jours suivant la mise en place définitive.
E. 4 = 7 à 10 jours d’intervalle entre les traitements.
E. 5 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement.
E. 6 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
420 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 418-420 Page Pagina Ref. No
E. 10 139 223 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
418 2005-3457 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Mancozeb 46.5 % Cymoxanil 4 % Formulation: WG
2. Produits commerciaux Fulvax plus Numéro d’homologation suisse: F-3731 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800450 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole Mistel Numéro d’homologation suisse: F-3732 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800448 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Culture maraîchère
toutes les cultures champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants) concentration: 0.25–0.3 % 1 ail, échalote, oignons de consommation mildiou de l’oignon dosage: 3–3.5 kg/ha délai d’attente: 3 semaines
1 RS 916.161
419 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) aubergine, tomate alternarioses (Alternaria spp.), mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine concentration: 0.3–0.35 % délai d’attente: 3 semaines
carotte alternariose de la carotte dosage: 3–3.5 kg/ha délai d’attente: 3 semaines
céleri-branche, céleri-pomme septoriose du céleri dosage: 3–3.5 kg/ha délai d’attente: 3 semaines
choux [culture de plantons uniquement] mildiou concentration: 0.25–0.3 % dosage: 2.5–3 kg/ha
haricots anthracnose du haricot, rouille du haricot dosage: 3–3.5 kg/ha délai d’attente: 3 semaines 2 laitue pommée, laitue romaine mildiou de la laitue dosage: 2.5–3 kg/ha 3 Grande culture
pomme de terre alternariose, mildiou de la pomme de terre dosage: 3 kg/ha délai d’attente: 3 semaines 4,5,6
(*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Pulvérisation ou vaporisation uniquement; l’arrosage est interdit. 2 = Sous verre et plastique: 1 semaine de délai d’attente. 3 = Uniquement pour la culture de jeunes plants. Traitements dans les 15 jours suivant la mise en place définitive. 4 = 7 à 10 jours d’intervalle entre les traitements. 5 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement. 6 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
420 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 418-420 Page Pagina Ref. No 10 139 223 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.