Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 L’opposition no 5451 contre la marque internationale no 764 173 «BERTO- LUCCI» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir non compris dans d’autres classes». Elle est rejetée pour le reste.
E. 3 Une déclaration d’acceptation partielle définitive sera émise pour la marque no 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.) en ce qui concerne les produits suivants: «savons, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires» (classe 3), «montures pour lunettes optiques et lunettes de soleil» (classe 9) et «cuir et imitations du cuir» (classe 18).
E. 4 La taxe de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 5 Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.
E. 6 La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 20 juin 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5451 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2003 Date Data Seite 4132-4132 Page Pagina Ref. No
E. 10 127 433 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- L’opposition no 5451 contre la marque internationale no 764 173 «BERTO- LUCCI» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir non compris dans d’autres classes». Elle est rejetée pour le reste.
- Une déclaration d’acceptation partielle définitive sera émise pour la marque no 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.) en ce qui concerne les produits suivants: «savons, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires» (classe 3), «montures pour lunettes optiques et lunettes de soleil» (classe 9) et «cuir et imitations du cuir» (classe 18).
- La taxe de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.
- La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 20 juin 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5451 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2003 Date Data Seite 4132-4132 Page Pagina Ref. No 10 127 433 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
4132 2003-1350 Décision dans la procédure d’opposition no 5451 Opposante BERTOLUCCI SA, Champs-Montants 16b, 2074 Marin-Épagnier, repré- senté par Inteltech SA, 10, rue J.-L. Pourtalès, 2001 Neuchâtel, marque suisse no 336 456 «BERTOLUCCI» contre Défenderesse Morgan Marketing und Vertriebs GmbH, Kirchberg 24, 4062 Thenig, (pas de représentation), marque internationale no 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.). Le 20 juin 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. L’opposition no 5451 contre la marque internationale no 764 173 «BERTO- LUCCI» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir non compris dans d’autres classes». Elle est rejetée pour le reste. 3. Une déclaration d’acceptation partielle définitive sera émise pour la marque no 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.) en ce qui concerne les produits suivants: «savons, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires» (classe 3), «montures pour lunettes optiques et lunettes de soleil» (classe 9) et «cuir et imitations du cuir» (classe 18). 4. La taxe de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 20 juin 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5451 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2003 Date Data Seite 4132-4132 Page Pagina Ref. No 10 127 433 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.