3548 2000-1418, Ch Vb

Erwägungen (4 Absätze)

26. Juni 2000 bis 31. März 2003 (Erneuerung) Ausnahmebewilligung gestützt auf Art. 28 ArG (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Boninchi SA, 1219 Châtelaine Atelier de fabrication CNC 43 ho, 11 f 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg Ateliers d’usinage 50 j 26 juin 2000 au 30 septembre 2000

E. 7 ho 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr – SWONICS SA, 1211 Genève 2 Atelier des circuits électroniques: automate „Mimot„ ligne Philips et tests fonctionels 24 ho 16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – SWONICS SA, 1211 Genève 2 Atelier des tests fonctionels électroniques

E. 12 ho

E. 16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

3550 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 11 juillet 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.07.2000 Date Data Seite 3548-3550 Page Pagina Ref. No 10 124 697 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

3548 2000-1418 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Sika Norm AG, 3186 Düdingen Produktion Kunststoffe 4 J

3549 – Rolex Industrie SA, 1225 Chêne-Bourg Ateliers d’usinage à Plan-les-Ouates, Vernier et Carouge 30 j 26 juin 2000 au 30 septembre 2000 – Oscilloquartz SA, 2002 Neuchâtel Production de blanks de quartz 2 ho, 2 f 26 juin 2000 au 23 septembre 2000 Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Boninchi SA, 1219 Châtelaine Atelier de fabrication CNC 7 ho 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr – SWONICS SA, 1211 Genève 2 Atelier des circuits électroniques: automate „Mimot„ ligne Philips et tests fonctionels 24 ho 16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – SWONICS SA, 1211 Genève 2 Atelier des tests fonctionels électroniques 12 ho 16 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.