Erwägungen (3 Absätze)
E. 2 ho
E. 7 mai 2001 au 11 mai 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Jean Bärtschi SA,.2746 Crémines atelier de décolletage 2 ho 21 mai 2001 au 25 mai 2002 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville laminierie, fours à recuire 49 ho 13 mai 2001 au 15 mai 2004 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
3261 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 24 juillet 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.07.2001 Date Data Seite 3260-3261 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 536 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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3260 2001-1423 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – MEGANET VENTIL, Ozturk, 1213 Petit-Lancy nettoyage industriel de ventilations pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud 2 ho 7 mai 2001 au 11 mai 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Jean Bärtschi SA,.2746 Crémines atelier de décolletage 2 ho 21 mai 2001 au 25 mai 2002 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville laminierie, fours à recuire 49 ho 13 mai 2001 au 15 mai 2004 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
3261 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 24 juillet 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.07.2001 Date Data Seite 3260-3261 Page Pagina Ref. No 10 125 536 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.