2928 2006-0762

2928 2006-0762 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 06-7628 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez Usinage (équipe de production 6/7 jours) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 01.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 06-8028 / 101455 Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 38 F 01.04.2005–31.03.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2929 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 06-7659 / 101700 Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-7757 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis Centre Alplan – M.Matter horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 54 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement/modification)

– 06-7776 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre ATI Plate-Shop S16 - 18 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)

– 06-7565 / 101691 Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-7777 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis ATI Plate-Schop S21 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 08.01.2006–07.01.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2930 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 21 mars 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.03.2006 Date Data Seite 2928-2930 Page Pagina Ref. No 10 139 452 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.