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2830 2000-1099 Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communica- tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire 10719 N-Tel Com GmbH, Zürich 10760 COLT Telecom AG, Zürich 10790 COLT Telecom AG, Zürich 10834 Alpha Telecom SA, Genève 10866 Alpha Telecom SA, Genève 10867 GTN Telecom, Genvève 10880 TelePassport AG, Vaduz Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.bakom.ch (Ser- vices de télécommunication, numérotation et adressage: information générale) Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. 032 327 55 75
1 RS 784.101.112
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.05.2000 Date Data Seite 2830-2830 Page Pagina Ref. No 10 124 567 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.