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2756 2000-1041 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle 24 ho, 12 f 17 avril 2000 au 19 avril 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Stern Création SA, 1217 Meyrin 1 montage des cadrans 2 ho, 2 f 8 mai 2000 au 10 juin 2000

2757 – Hevron SA, 2852 Courtételle postes d’assemblage et de soudage par gabarit 12 ho 24 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) – Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy mise en bouteilles 20 ho 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle Décolletage en commande numérique et „à came„ 3 ho 6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 23 mai 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.05.2000 Date Data Seite 2756-2757 Page Pagina Ref. No 10 124 547 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.