2592 2003-0652

2592 2003-0652 Publication du dispositif L’auditeur du Tribunal militaire de division 2 A vous: Jobin Stéphane Pierre-André, fils de Pierre-André et de Nelly, née Matile, né le 24 mars 1976, à La Chaux-de-Fonds, originaire des Bois, cuisinier, précédemment domicilié à 2072 Saint-Blaise, En Vuidegrange 12, actuellement sans domicile connu; précédemment cuis trp, cp EM rgt inf 8, actuellement inapte au service; vous êtes avisé que l’auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 19 dé- cembre 2002 une ordonnance de non-lieu: 1. L’enquête pénale militaire ordonnée le 12 mars 2001 contre Jobin Stéphane, Piere-André est clôturée par un non-lieu. 2. Les frais de l’enquête sont supportés par la Confédération. La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours dès sa publication elle n’a pas fait l’objet d’un recours adressé au major von Planta Andreas, Lenz & Staehelin, Grand-Rue 25, 1211 Genève 11, avec indication des motifs et conclusions. 1er avril 2003 Auditeur du Tribunal militaire de division 2

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dispositif In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.04.2003 Date Data Seite 2592-2592 Page Pagina Ref. No 10 127 166 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.