Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): trifluraline 480 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable
E. 2 Produits commerciaux Credence Numéro d’homologation suisse: F-4067 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800197 titulaire de l’autorisation étranger: Invivo Euroflu Numéro d’homologation suisse: F-4068 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8800884 titulaire de l’autorisation étranger: Novamex Flurasan 480 Numéro d’homologation suisse: F-4070 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000095 titulaire de l’autorisation étranger: Jouffray Sarcline Numéro d’homologation suisse: F-4072 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 860075 titulaire de l’autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A. Treflan EC Numéro d’homologation suisse: F-4073 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6500419 titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S
1 RS 916.161
7425 Trinoxol Numéro d’homologation suisse: F-4074 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800170 titulaire de l’autorisation étranger: CFPI Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
choux [planté] dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5–3.5 l/ha
Grande culture
blé d’automne, épeautre, orge d’automne, seigle d’automne dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles [y compris apéra jouet-du-vent (Apera), vulpin des champs] Dosage: 2.5 l/ha Application: pré-levée. 1 Carthame dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha Application: incorporer avant le semis. 1 colza dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles [y compris apéra jouet-du-vent (Apera)] Dosage: 2.5 l/ha Application: avant le semis ou avant la levée. 2, 3 colza dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles [y compris apéra jouet-du-vent (Apera)] Dosage: 3 l/ha Application: avant le semis ou avant la levée.
E. 4 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
7426 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7424-7426 Page Pagina Ref. No 10 141 129 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7424 2007-2637 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 20 novembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): trifluraline 480 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Credence Numéro d’homologation suisse: F-4067 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800197 titulaire de l’autorisation étranger: Invivo Euroflu Numéro d’homologation suisse: F-4068 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8800884 titulaire de l’autorisation étranger: Novamex Flurasan 480 Numéro d’homologation suisse: F-4070 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000095 titulaire de l’autorisation étranger: Jouffray Sarcline Numéro d’homologation suisse: F-4072 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 860075 titulaire de l’autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A. Treflan EC Numéro d’homologation suisse: F-4073 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6500419 titulaire de l’autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S
1 RS 916.161
7425 Trinoxol Numéro d’homologation suisse: F-4074 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800170 titulaire de l’autorisation étranger: CFPI Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
choux [planté] dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5–3.5 l/ha
Grande culture
blé d’automne, épeautre, orge d’automne, seigle d’automne dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles [y compris apéra jouet-du-vent (Apera), vulpin des champs] Dosage: 2.5 l/ha Application: pré-levée. 1 Carthame dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha Application: incorporer avant le semis. 1 colza dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles [y compris apéra jouet-du-vent (Apera)] Dosage: 2.5 l/ha Application: avant le semis ou avant la levée. 2, 3 colza dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles [y compris apéra jouet-du-vent (Apera)] Dosage: 3 l/ha Application: avant le semis ou avant la levée. 4 colza vulpin des champs Dosage: 3 l/ha Application: avant le semis ou avant la levée.
kénaf dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha Application: incorporer avant le semis.
(*) Charges et remarques 1 = Uniquement en mélange avec 1.1 kg/ha de Linuron. 2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère. 4 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
7426 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7424-7426 Page Pagina Ref. No 10 141 129 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.