2414 2004-0955

2414 2004-0955 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 25 mai 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off.

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EN 996/A2 Matériel de battage – Prescriptions de sécurité; Amendement A2 2004/C 95/02 EN 1005-2 Sécurité des machines – Performance physique humaine – Partie 2: Manutention manuelle de machines et d’éléments de machines 2004/C 95/02 EN 1552 Machines d’exploitation de mines et carrières souterraines – Machines mobiles d’abattage de front de taille – Exigences de sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux robots 2004/C 95/02 EN 1870-2 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scies circulaires – Partie 2: Scies circulaires à panneaux hori- zontales à presseur et scies à panneaux verticales 2004/C 95/02

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106

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EN 1889-1 Machines pour l’exploitation de mines souterraines – Machines mobiles souterraines; Sécurité – Partie 1: Véhicules sur roues équipés de pneumatiques 2004/C 95/02 EN 1889-2 Machines pour l’exploitation de mines souterraines – Machines mobile souterraines; Sécurité – Partie 2: Locomotives sur rails 2004/C 95/02 EN ISO 3457 Engins de terrassement – Protecteurs – Définitions et exigences (ISO_3457:2003) 2004/C 95/02

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN ISO 3457 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 229 du 8.8.1996 cesse à la date de la présente publication. 2004/C 95/02 EN ISO 5136 Acoustique – Détermination de la puissance acoustique rayonée dans un conduit par des ventilateurs et d’autres systèmes de ventilation – Méthode en conduit (ISO_5136:2003) 2004/C 95/02

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 25136 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 337 du 31.12.1994 cesse à la date de la présente publication. 2004/C 95/02 EN ISO 7235 Acoustique – Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales – Perte d’insertion, bruit d’écoulement et perte de pression totale (ISO_7235:2003) 2004/C 95/02

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN ISO 7235 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 306 du 15.10.1996 cesse à la date de la présente publication. 2004/C 95/02 EN ISO 11554 Optique et instruments d’optique – Lasers et équipements associés aux lasers – Méthodes d’essai de la puissance et l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO_11554:2003) 2004/C 95/02

Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN ISO 11554 de 1998 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 165 du 11.6.1999 cesse à la date de la présente publication. 2004/C 95/02 EN 12267 Machines pour produits alimentaires – Scies circulaires – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2004/C 95/02 EN 12268 Machines pour les produits alimentaires – Scies à ruban – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2004/C 95/02 EN 12312-3 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 3: Convoyeurs à bande 2004/C 95/02 EN 12312-4 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 4: Passerelles passagers 2004/C 95/02 EN 12321 Machines d’exploitation soutarraine – Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes 2004/C 95/02 EN 12629-2 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 2: Machines à blocs 2004/C 95/02 EN 12629-3 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 3: Machines à table coulissante et tournante 2004/C 95/02

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EN 12629-8 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton) 2004/C 95/02 EN 12854 Machines pour les produits alimentaires – Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2004/C 95/02 EN 12965 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers – Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs – Sécurité 2004/C 95/02 EN 12978 Portes et portails équipant les locaux industriels et commer- ciaux et les garages – Dispositifs de sécurité pour portes moto- risées – Prescriptions et méthodes d’essai 2004/C 95/02 EN 13021 Machines pour le service hivernal – Prescriptions de sécurité 2004/C 95/02 EN 13023 Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d’impres- sion, de transformation, de fabrication et de finition du papier – Classes de précision 2 et 3 2004/C 95/02 EN 13035-3 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 3: Machines à découper 2004/C 95/02 EN 13035-4 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – Partie 4: Tables basculantes 2004/C 95/02 EN 13042-5 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation de verre creux – Exigences de sécurité – Partie 5: Presses 2004/C 95/02 EN 13155 Appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Équipe- ments amovibles de prise de charge 2004/C 95/02 EN 13208 Machines pour les produits alimentaires – Eplucheuses à légu- mes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2004/C 95/02 EN 13241-1 Portes industrielles, commerciales et de garage – Norme de produit – Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée 2004/C 95/02 EN 13411-5 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Serre– câbles à étrier en U 2004/C 95/02 EN 13524 Machines de maintenance des routes – Exigences de sécurité 2004/C 95/02 EN ISO 13849-2 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2003) 2004/C 95/02 EN 13889 Manilles forgées en acier pour applications générales levage – Manilles droites et manilles lyres – Classe 6; Sécurité 2004/C 95/02 EN 13951 Pompes pour liquides – Prescriptions de sécurité – Matériel agroalimentaire; Règles de conception pour assurer l’hygiène à l’utilisation 2004/C 95/02 EN 28662-5/A2 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 5: Brise-béton, marteaux démoli- tion et marteaux piqueurs; Amendement A2 (ISO 8662-5:1992/AMD 1:1999) 2004/C 95/02 EN 50144-1/A2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1: Règles générales; Amendement A2 2004/C 95/02

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EN 50144-2-3/A2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–3: Règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses; Amendement A2 2004/C 95/02 EN 50144-2-16 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–16: Règles particulières pour les agrafeuses 2004/C 95/02 EN 60745-1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 1: Règles générales (CEI 60745-1:2001, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-1/A1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 1: Règles générales (CEI 60745-1:2001/A1:2002 + Corrigendum 2003); Amendement A1 2004/C 95/02 EN 60745-2-1 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–1: Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-2 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–2: Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-4 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–4: Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-5 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–5: Règles particulières pour les scies circulaires (CEI 60745-2-5:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-6 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–6: Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-8 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–8: Règles particuliéres pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (CEI 60745-2-8:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-9 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–9: Règles particulières pour les taradeuses (CEI 60745-2-9:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-11 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (CEI 60745-2-11:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-14 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–14: Règles particulières pour les rabots (CEI 60745-2-14:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-17 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–17: Règles particuliéres pour les défonceuses et affleureuses (CEI 60745-2-17:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 60745-2-20 Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2–20: Règles particulières pour les scies à ruban (CEI 60745-2-20:2003, modifiée) 2004/C 95/02 EN 61029-1/A11 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: Règles générales; Amendement A11 2004/C 95/02 EN 61029-1/A12 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: Règles générales; Amendement A12 2004/C 95/02

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EN 61029-2-4/A1 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2–4: Règles particulières pour les tourets à meuler; Amendement A1 (CEI 61029-2-4:1993/A1:2001, modifiée) 2004/C 95/02 EN 61029-2-8 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales (CEI 61029-2-8:1995 + A1:1999 + A2:2001, modifiée) 2004/C 95/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.05.2004 Date Data Seite 2414-2418 Page Pagina Ref. No 10 137 650 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.