Erwägungen (5 Absätze)
E. 12 ho 24 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) – Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy mise en bouteilles 20 ho 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle Décolletage en commande numérique et „à came„ 3 ho 6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
2351 Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Ismeca Europe SA, 2300 La Chaux-de-Fonds département Stock 10 ho, 1 f
E. 17 avril 2000 au 15 juillet 2000 (renouvellement) – Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques 3 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) – Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production bijouterie 3 ho, 2 f
E. 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) – Recta SA, 2501 Bienne atelier d’injection plastique 1 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds rivage et contreperçage; Universo Aiguilles SA, Centre du Crêt-du-Locle 4 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy Atelier de mécanique, centres d’usinge CNC 30 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – J. Egger SA, 1705 Fribourg „finition montage„ et „injection plastique„ 40 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
2352 Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Securit Sabiac SA, 1680 Romont Ligne industrielle „in line„ 5 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) – Tana SA, 2733 Pontenet Injection plastique 1 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 Atelier de mécanique, centres d’usinage CNC 5 ho 12 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques et pharmaceutiques 6 ho 5 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 25, al. 1, LTr) – Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3966 Chippis Usine de Sous-Géronde: presses à filer 100 ho
E. 23 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
2353 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
E. 25 avril 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.04.2000 Date Data Seite 2350-2353 Page Pagina Ref. No 10 124 486 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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2350 2000-0865 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Hevron SA, 2852 Courtételle postes d’assemblage et de soudage par gabarit 12 ho 24 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) – Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy mise en bouteilles 20 ho 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle Décolletage en commande numérique et „à came„ 3 ho 6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
2351 Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Ismeca Europe SA, 2300 La Chaux-de-Fonds département Stock 10 ho, 1 f 17 avril 2000 au 15 juillet 2000 (renouvellement) – Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques 3 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) – Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production bijouterie 3 ho, 2 f 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) – Recta SA, 2501 Bienne atelier d’injection plastique 1 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds rivage et contreperçage; Universo Aiguilles SA, Centre du Crêt-du-Locle 4 ho, 2 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy Atelier de mécanique, centres d’usinge CNC 30 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – J. Egger SA, 1705 Fribourg „finition montage„ et „injection plastique„ 40 f 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)
2352 Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Securit Sabiac SA, 1680 Romont Ligne industrielle „in line„ 5 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) – Tana SA, 2733 Pontenet Injection plastique 1 ho 13 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 Atelier de mécanique, centres d’usinage CNC 5 ho 12 mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques et pharmaceutiques 6 ho 5 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 25, al. 1, LTr) – Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3966 Chippis Usine de Sous-Géronde: presses à filer 100 ho 23 avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
2353 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 25 avril 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.04.2000 Date Data Seite 2350-2353 Page Pagina Ref. No 10 124 486 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.