Erwägungen (8 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 La procédure d’opposition n° 4072/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720574 « Djumbo » est déclarée bien fondée pour les services de la classe
42. Elle est rejetée pour le surplus.
E. 3 Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-720574 « Djumbo » sera, dans la mesure de l’opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse.
E. 4 La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut.
E. 5 Les dépens sont compensés.
E. 6 La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
E. 8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4072/00 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2001 Date Data Seite 2346-2346 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 441 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- La procédure d’opposition n° 4072/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720574 « Djumbo » est déclarée bien fondée pour les services de la classe
- Elle est rejetée pour le surplus.
- Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-720574 « Djumbo » sera, dans la mesure de l’opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse.
- La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut.
- Les dépens sont compensés.
- La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4072/00 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2001 Date Data Seite 2346-2346 Page Pagina Ref. No 10 125 441 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2346 2001-1154 Décision dans la procédure d’opposition n° 4072/00 Opposant/e Jumbo-Markt AG, Industriestrasse, 8305 Dietlikon, marque suisse n° 426993 Jumbo (fig.), représentant/e Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse Karlsberg Brauerei GmbH & Co. KG, 62, Karlsbergstrasse, D-66424 Homburg, marque internationale n° 720574 Djumbo Le 11 avril 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. La procédure d’opposition n° 4072/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720574 « Djumbo » est déclarée bien fondée pour les services de la classe
42. Elle est rejetée pour le surplus. 3. Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-720574 « Djumbo » sera, dans la mesure de l’opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse. 4. La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut. 5. Les dépens sont compensés. 6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4072/00 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2001 Date Data Seite 2346-2346 Page Pagina Ref. No 10 125 441 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.