Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du du 26 février 2003 (programme d’armement 2003), est approuvée.
E. 2 FF 2003 2278
Programme d’armement 2003. AF 2301 Appendice Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs
– Défense aérienne 407 000 000 Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2003 407 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2003) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2300-2301 Page Pagina Ref. No 10 127 129 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2300 2003-0031 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2003) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20032, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du du 26 février 2003 (programme d’armement 2003), est approuvée. 2 Un crédit de 407 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant dans l’appendice. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 540.3230.002, matériel d’armement, Groupement de l’armement. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 101 2 FF 2003 2278
Programme d’armement 2003. AF 2301 Appendice Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs
– Défense aérienne 407 000 000 Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2003 407 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2003) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2300-2301 Page Pagina Ref. No 10 127 129 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.