2058 2003-0501

2058 2003-0501 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La «Schweizerische Gesellschaft für technische Kommunikation TECOM» a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de rédacteur technique/ rédactrice technique, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 6 avril 1998 sera abrogé. La «Schweizerische Ausbildungsstätte für Natur- und Umweltschutz (SANU)» a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste de la nature et de l’environnement, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 18 mars 1991 sera abrogé. Le «Schweizer Bergführerverband» a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de guide de montagne, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règle- ment du 10 août 1992 sera abrogé. Le «Schweizerisches Polizei-Institut (SPI)» a déposé un projet de règlement concer- nant l’examen professionnel de policier/policière, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 18 mars 2003 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.03.2003 Date Data Seite 2058-2058 Page Pagina Ref. No 10 127 104 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.