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2008-2893 8099 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 2 décembre 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:
R. Kohlbrenner Annexe Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 12016/A1 Compatibilité électromagnétique – Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Immunité – Amendement A1 2008/C 273/09 EN 12385-3/A1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations pour l’utilisation et la maintenance – Amendement A1 2008/C 273/09 EN 13015/A1 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécani- ques – Règles pour les instructions de maintenance – Amendement A1 2008/C 273/09
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924, 2006 6456, 2007 2038 7187
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.12.2008 Date Data Seite 8099-8099 Page Pagina Ref. No 10 142 304 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.