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2008-2492 7771 Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2009 du 9 octobre 2008
En vertu des art. 36 LPP, et art. 1, al. 2 ainsi que 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 sep- tembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2005 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2009. Le taux d’adap- tation est fixé à 4,5 pour cent. Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Au 1er janvier 2009, les rentes de survivants et d’invalidité sont à adapter de la sorte: Année de la première rente Dernière adaptation Adaptation subséquente au 1er janvier 2009
1985–2003 1er janvier 2007 3,7 pour cent 2004 1er janvier 2008 2,9 pour cent
9 octobre 2008 Office fédéral des assurances sociales
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2009 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.10.2008 Date Data Seite 7771-7771 Page Pagina Ref. No 10 142 210 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.