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2008-2489 7761 Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’automne, le règlement et les arrêtés fédéraux suivants: – Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses). Modification du 3 octobre 2008 (FF 2008 1687). Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 18 septembre 2008 relatif à l’approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guya- nais (FF 2008 1353); – Arrêté fédéral du 24 septembre 2008 relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions avec l’Argentine (FF 2007 7953). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse. 21 octobre 2008 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.10.2008 Date Data Seite 7761-7762 Page Pagina Ref. No 10 142 206 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.