2008-2093 6863

2008-2093 6863 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12494 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.09.2008–31.08.2011 (Renouvellement)

– 08-12503 / 110480 SAXO BANK (SWITZERLAND) SA, 1207 Genève Help Desk: support technique pour l’activité Trading des clients besoins spéciaux de consommation 1 H 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement)

– 08-12525 / 100775 Lemco SA, 1895 Vionnaz ateliers Imoberdorf, Albe % Assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 27 F 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 08-12500 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, 1454 L’Auberson injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 5 F 28.08.2008–31.08.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12507 / 111422 MAT Securitas Express AG, 1052 Mont-sur-Lausanne transport des valeurs & disposition: concerne canton VD et FR. besoins spéciaux de consommation 5 H 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis)

6864 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-12493 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex département GAM (Customer Service) besoins spéciaux de consommation 1 H 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)

– 08-12506 / 110917 MERCK SERONO INTERNATIONAL SA, 1211 Genève 20 President Office (chauffeur) besoins spéciaux de consommation 1 H 22.09.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 08-12368 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE Chargement des wagons horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H 01.09.2008–30.08.2011 (Nouveau permis)

– 08-12501 / 110469 Société d’assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon secteur IT: service – développement besoins spéciaux de consommation 8 H, 2 F 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-12504 / 110960 Cinotec SA, 2882 St-Ursanne équipement d’usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 01.07.2008–30.06.2011 (Modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

6865 Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12509 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 01.03.2007–28.02.2010 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12531 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H 15.10.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6866 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12324 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent 24 H 04.09.2008–31.08.2011 (Renouvellement)

– 08-12326 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 07-10017) besoin urgent 36 H 01.09.2008–31.08.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 08-12391 / 100677 Tusa SA, 1800 Vevey production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 H, 45 F 24.09.2008–30.09.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 08-12430 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 01.01.2009–31.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 08-12360 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix décolletage (chargement des barres de matière) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 23.01.2008–31.10.2011 (Renouvellement)

6867 Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-12345 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production d’une protéine (facteur VIII) : production et building horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 116 H, 59 F 01.08.2007–01.05.2010 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 08-12380 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 113 H, 114 F 01.01.2007–31.12.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 2 septembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.09.2008 Date Data Seite 6863-6867 Page Pagina Ref. No 10 142 086 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.