2008-1670 5313

2008-1670 5313 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12185 / 111337 Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes Avancement du Tunnel Sous le Mont horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 30.06.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)

– 08-12190 / 111337 Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes exécution de micropieux horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H 18.08.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 08-12193 / 111290 SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz montage et soudage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 30.06.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)

– 08-12192 / 111290 SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz montage et soudage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 30.06.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

5314 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-12085 / 111202 Polysys AG, 1023 Crissier Logistics – Distribution Process besoins spéciaux de consommation 2 H 31.05.2008–31.03.2011 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-12037 / 111259 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1580 Avenches Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 110 H, 40 F 15.06.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 1er juillet 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2008 Date Data Seite 5313-5314 Page Pagina Ref. No 10 141 943 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.