2008-1617 5277

2008-1617 5277 Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008 du 28 mai 2008

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 126 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 2 avril 20082, arrête: Art. 1 Crédits supplémentaires Les crédits budgétaires ci-après sont ouverts au titre du premier supplément au budget 2008 de la Confédération suisse, selon liste spéciale:

francs

a. compte de résultats: charges de 181 956 600;

b. domaine des investissements: dépenses de 43 150 000. Art. 2 Dépenses Des dépenses supplémentaires de 225 106 600 francs sont autorisées dans le cadre du compte de financement pour 2008. Art. 3 Crédits d’engagement soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagements suivants sont autorisés:

francs

a. Participation aux programmes de l’ESA 2008 à 2015 250 000 000;

b. Travaux de remise en état et acquisition de pièces de rechange 60 000 000;

c. Stratégie européenne pour la physique des particules (CERN) 27 600 000;

d. Installations d’évacuation des eaux usées et des déchets 22 000 000;

e. Crédit annuel d’engagement pour les améliorations structu- relles dans l’agriculture 7 000 000.

1 RS 101 2 Non publié dans la FF

Supplément I au budget 2008. AF

5278 Art. 4 Crédits d’engagement non soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagements suivants sont autorisés:

francs

a. OMC: location de bureaux 15 000 000;

b. OMC: rénovation du Centre William Rappard 7 000 000;

c. Equipement de la salle de conférence 301 dans le bâtiment du Parlement 3 500 000;

d. Nouvelle construction du bâtiment de l’OMC 500 000. Art. 5 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 26 mai 2008 Conseil des Etats, 28 mai 2008 Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Schwab

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2008 Date Data Seite 5277-5278 Page Pagina Ref. No 10 141 927 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.