2008-1076 3095

2008-1076 3095 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): pendiméthaline 400 g/l Formulation: SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Stomp SC Numéro d’homologation suisse: D-2482 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3907-00 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Amon EV Numéro d’homologation suisse: F-2558 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2020238 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS Pendulum Numéro d’homologation suisse: F-2561 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800194 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS Pendulum Turf Numéro d’homologation suisse: F-2562 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000512 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS Prowl 400 Numéro d’homologation suisse: F-2563 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8900681 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS

1 RS 916.161

3096 Serenium Numéro d’homologation suisse: F-2564 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000513 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Agro SAS Gator Numéro d’homologation suisse: F-2578 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010418 titulaire de l’autorisation étranger: CERA CHEM S.A.R.L. Stomp Numéro d’homologation suisse: F-2593 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030233 titulaire de l’autorisation étranger: Eurofyto Merrimac Numéro d’homologation suisse: F-2602 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010373 titulaire de l’autorisation étranger: Phytheron 2000 Baroud SC Numéro d’homologation suisse: F-2634 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030404 titulaire de l’autorisation étranger: Phyteurop Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère

carotte dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5–3 l/ha Application: pré-levée. 1, 2, 3, 4 carotte dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3.5–4 l/ha Application: pré-levée. 1, 5, 6 céleri, choux, poireau planté dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 4 l/ha Application: avant la plantation. 1, 2, 3 céleri, choux, poireau planté dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 5 l/ha Application: avant la plantation. 1, 5 fenouil bulbeux, oignon, poireau semé, scorsonère dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2 l/ha Application: pré-levée. 1, 2 fenouil bulbeux, oignon, poireau semé, scorsonère dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5 l/ha Application: pré-levée. 1, 3 fenouil bulbeux, oignon, poireau semé, scorsonère dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 4 l/ha Application: pré-levée. 1, 5 Grande culture

épeautre, orge d’automne, seigle d’automne, triticale dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3–4 l/ha Application: pré-levée. 1, 7

3097 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) épeautre, orge d’automne, seigle d’automne, triticale dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3–4 l/ha Application: post-levée. 1, 7 kénaf dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 4–5 l/ha Application: pré-levée. 1 maïs dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3–5 l/ha Application: pré-levée. 1, 8, 9 maïs dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3–5 l/ha Application: pré-levée. 1, 10 maïs dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3–5 l/ha Application: post-levée, jusqu’au stade 2 feuilles. 1, 7, 8, 9, 11 pois de conserve dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Application: post-levée. 1, 12 pomme de terre dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 4–5 l/ha Application: pré-levée. 1, 13 prairies et pâturages véronique filiforme Dosage: 4 l/ha Application: automne, après la dernière mise en culture. 1 roseau de Chine dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 4 l/ha Application: post-levée. 1 tournesol dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 3–4 l/ha Application: immédiatement après le semis. 1 Culture ornementale:

plantes vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 4 l/ha 1, 14 toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Dosage: 2.5 l/ha 1, 14

(*) Charges et remarques 1 = Ne pas utiliser sur des sols sablonneux. 2 = Sol sablonneux, faiblement humifère. 3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère. 4 = Uniquement en mélange avec 0.5 kg/ha de Molipan. 5 = Sol organique. 6 = Uniquement en mélange avec 1.0 kg/ha de Molipan. 7 = Cette autorisation n’inclut pas les céréales semées après un travail superficiel. Le traitement est autorisé uniquement sur les semis dont la profondeur est régulière. 8 = 1 traitement au maximum jusqu’à la fin juin au plus tard. 9 = Uniquement en mélange avec 2–3 kg/ha d’Atrazine 50 %, ou 1–1.5 kg/ha d’Atrazine 90 %. 10 = Uniquement en mélange avec 1–2 kg/ha de Molipan. 11 = Sol lourd, humifère. 12 = Uniquement en mélange avec 1–2 l/ha de Basagran. 13 = Uniquement en mélange avec 0.75 kg/ha de Molipan. 14 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

3098 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3095-3098 Page Pagina Ref. No 10 141 757 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.