Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): azoxystrobine 250 g/l Formulation: SC suspension concentrée
E. 2 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum.
E. 3 = Du stade de 3 feuilles jusqu’à la mi-août.
3078 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3075-3078 Page Pagina Ref. No 10 141 750 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2008-1069 3075 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): azoxystrobine 250 g/l Formulation: SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Amistar Numéro d’homologation suisse: A-4032 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2553-0 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Ortiva Numéro d’homologation suisse: I-4157 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10161 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Compo Orto Protetto Numéro d’homologation suisse: I-4158 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12315 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Amistar Numéro d’homologation suisse: I-4159 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10118 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
1 RS 916.161
3076 Quadris Numéro d’homologation suisse: I-4160 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9210 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Compo Ortiva Rosen Pilz-frei Numéro d’homologation suisse: D-4161 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-67 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Compo Orrtiva Rosen Pilzschutz Numéro d’homologation suisse: D-4162 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-65 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Fungisan Gemüse- Pilzfrei Numéro d’homologation suisse: D-4163 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-63 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Ortiva Numéro d’homologation suisse: D-4164 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Priori Numéro d’homologation suisse: D-4165 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 5877-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Quadris Numéro d’homologation suisse: D-4166 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4319-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Rosen Pilz-Frei Boccacio Numéro d’homologation suisse: D-4167 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-62 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Rosen- und Gemüse- Pilzfrei Rospin Numéro d’homologation suisse: D-4168 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-64 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Rosen-Pilzfrei Saprol Numéro d’homologation suisse: D-4169 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4560-60 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Ortiva Numéro d’homologation suisse: F-4170 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700332 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
3077 Amistar Numéro d’homologation suisse: A-4171 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2553-1 titulaire de l’autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH Ortiva Numéro d’homologation suisse: A-4172 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2711-0 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Pilzfrei Saprol Plus Numéro d’homologation suisse: A-4173 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2711-1 titulaire de l’autorisation étranger: Scotts Celaflor Quadris Numéro d’homologation suisse: A-4174 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2577-0 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Quadris Numéro d’homologation suisse: A-4175 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2577-4 titulaire de l’autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Viticulture
vigne black rot, mildiou de la vigne, oïdium de la vigne Concentration: 0.1 % 1, 2, 3 vigne rougeot parasitaire de la vigne Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: excoriose de la vigne Concentration: 0.1 % 1, 2, 3
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Convient également au traitement par voie aérienne. 2 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum. 3 = Du stade de 3 feuilles jusqu’à la mi-août.
3078 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3075-3078 Page Pagina Ref. No 10 141 750 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.