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2008-0831 2155 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))
– 08-11748 / 111019 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique: ITSM, ISS, DS, LGO. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 36 H 01.04.2008–31.03.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (articles 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))
– 08-11749 / 111019 Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 H 01.04.2008–31.03.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 1er avril 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.04.2008 Date Data Seite 2155-2155 Page Pagina Ref. No 10 141 613 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.