Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 20 février 2008 (Programme d’armement 2008), est approuvée.
E. 2 FF 2008 1637
Programme d’armement 2008. AF 1678 Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs
– Protection et camouflage 513 000 000
– Effets des armes 404 000 000
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2008 917 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.03.2008 Date Data Seite 1677-1678 Page Pagina Ref. No 10 141 537 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2007-2931 1677 Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2008) du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 20 février 20082, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 20 février 2008 (Programme d’armement 2008), est approuvée. 2 Un crédit de 917 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 L’acquisition de matériel d’armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d’armement (Défense). Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
1 RS 101 2 FF 2008 1637
Programme d’armement 2008. AF 1678 Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs
– Protection et camouflage 513 000 000
– Effets des armes 404 000 000
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2008 917 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008) (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.03.2008 Date Data Seite 1677-1678 Page Pagina Ref. No 10 141 537 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.