Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2007-2263 6203 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Commune de Rossinière VD, Equipements de desserte, Piste forestière des Clous Dimi
No de projet 421.1-VD-2057/0002 – Commune de Divers JU, Amélioration des conditions de gestion, Amélio- ration des conditions de gestion 2007 No de projet 421.2-JU-2025/0001 – Commune de Troistorrents VS, Equipements de desserte, Forêt de la Jeur No de projet 421.1-VS-2095/0001 – Communes de Bassecourt, Undervelier JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, SY C Le Pichoux
No de projet 411.3-JU-1001/0007 – Communes de Develier, Mettembert JU, Mesures sylvicoles à fonction pro- tectrice particulière, SY C Les Rangiers–Haut Plateau
No de projet 411.3-JU-1001/0006 – Communes de Les Enfers, Goumois, Le Noirmont, Les Pommerats, Sou- bey JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, SY C Fran- ches Montagnes
No de projet 411.3-JU-1001/0005 – Communes de Chandolin, Vissoie VS, Ouvrage et installations de protec- tion, Route Sierre–Vissoie 3 No de projet 431.1-VS-3045/0003 Voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78). 25 septembre 2007 Office fédéral de l’environnement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.09.2007 Date Data Seite 6203-6203 Page Pagina Ref. No 10 140 942 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.