2007-2191 6103

2007-2191 6103 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 07-10431 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 150 F 28.08.2006–19.08.2009 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)

– 07-10432 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 198 H, 212 F 01.08.2007–19.08.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

6104 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 07-10512 / 109920 Inventis AG, 1026 Echandens-Denges installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H 01.08.2007–31.07.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 07-10510 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis besoins spéciaux de consommation 20 H 11.09.2007–10.09.2010 (Renouvellement/modification)

– 07-10514 / 110506 IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation 40 H 04.09.2006–03.09.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)

– 07-10506 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland Stock horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 24.10.2007–23.10.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 07-10507 / 111034 Sowind Manufactures SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier Usinage - Ebauches horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 17.08.2007–16.08.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6105 Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 18 septembre 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.09.2007 Date Data Seite 6103-6105 Page Pagina Ref. No 10 140 921 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.