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2007-1641 4719 Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d’été (17e session de la 47e législa- ture), le lundi 4 juin 2007, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats. Elections Conseil national Monsieur Andy Tschümperlin, originaire de Schwyz et St.Gallen-Tablat, directeur d’école, domicilié à Rickenbach (en remplacement de Josy Gyr-Steiner, décédée) Madame Marina Carobbio Guscetti, originaire de Blenio, médecin, domiciliée à Lumino (en remplacement de Franco Cavalli, démissionnaire) Monsieur Ignazio Cassis, originaire de Sessa (TI), docteur en médecine, domicilié à Montagnola (en remplacement de Laura Sadis, démissionnaire) Madame Josiane Aubert-Honsberger, originaire du Chenit (VD), lic ès sc, ensei- gnante secondaire, domiciliée à Le Sentier (en remplacement de Pierre Salvi, démis- sionnaire) Conseil des Etats Monsieur Ivo Bischofberger, originaire de Oberegg, docteur ès lettres, recteur, domicilié à Oberegg (en remplacement de Carlo Schmid-Sutter, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elections Tribunal administratif fédéral. Election d’un juge Jérôme Candrian, originaire de Bonaduz (GR), domicilié à Lens (VS) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge Patrick Robert-Nicoud, originaire du Le Locle et Les Ponts-de-Martel (NE), domici- lié à Bienne Présidence pour 2008 et 2009 Alex Staub Vice-présidence pour 2008 et 2009 Andreas J. Keller La session d’été a été close le vendredi 22 juin 2007.
Assemblée fédérale 4720
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.07.2007 Date Data Seite 4719-4720 Page Pagina Ref. No 10 140 742 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.