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2007-0714 2047 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 27 mars 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud Annexe Normes techniques équipements de protection individuelle Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off. – CE

EN 143/A1 Appareils de protection respiratoire – Filtres à particules – Exigences, essais, marquage

2006/C 314/06 EN 250/A1 Appareils respiratoires – Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert – Exigences, essai, marquage – Amendement 1

2006/C 314/06 EN 511 Gants de protection contre le froid EN 511:1994 2006/C 314/06 EN 960 Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection EN 960:994 2006/C 314/06 EN 966/A2 Casques de sports aériens

2006/C 314/06 EN 1149-1 Vêtements de protection – Propriétés électrostatiques – Partie 1: Méthode d’essai pour la résistivité de surface EN 1149-1:1995 2006/C 314/06

1 Voir également FF 1997 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455

2048 Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off. – CE

EN ISO 12402-2 Equipements individuels de flottabilité

– Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 – Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2006) EN 399:1993 2006/C314/06 EN ISO 12402-3 Equipements individuels de flottabilité

– Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 – Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2006) EN 396:1993 2006/C314/06 EN ISO 12402-4 Equipements individuels de flottabilité

– Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 – Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2006) EN 395:1993 2006/C314/06 EN ISO 12402-5 Equipements individuels de flottabilité

– Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006) EN 393:1993 2006/C314/06 EN ISO 12402-6 Equipements individuels de flottabilité

– Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux – Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires (ISO 12402-6:2006)

2006/C314/06 EN ISO 12402-9 Equipements individuels de flottabilité

– Partie 9: Méthodes d’essai (ISO 12402-9:2006)

2006/C314/06 EN 12841 Equipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur – Systèmes d’accès par corde – Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail

2006/C314/06 EN 13832-1 Chaussures protégeant contre les produits chimiques – Partie 1: Terminologie et méthodes d’essai

2006/C314/06 EN 13832-2 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 2: Exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire

2006/C314/06 EN 13832-3 Chaussure protégeant contre les produits chimiques – Partie 3: Exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire

2006/C314/06 EN 14786 Vêtements de protection – Détermina- tion de la résistance à la pénétration par les produits chimiques liquides pulvérisés, les émulsions et les dispersions – Essai de pulvérisation

2006/C314/06 EN 15090 Chaussures pour pompiers

2006/C314/06

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2007 Date Data Seite 2047-2048 Page Pagina Ref. No 10 140 460 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.