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2007-0434 1465 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 07-9612 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds ateliers CNC: rue de la Chapelle 1a, rue de l’Hôtel de Ville 21a, rue du Crêt 7 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 03.09.2004–02.09.2007 (Modification)
– 07-9617 / 102003 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9628 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis)
– 07-9631 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des fromages mi-dur – M.Ledentu horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9634 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: moulage et cariste horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9635 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication du beurre industriel – M. Félix horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
1466
– 07-9636 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne logistique – M.Ruch horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9638 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 07-9641 / 110891 Mecatyp SA, 1647 Corbières Production: décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
– 06-8846 / 110779 Teksa SA, 1084 Carrouge VD travaux d’adaptation / implémentation des émetteurs UMTS pour les opérateurs Orange, Sunrise et Télé 2 Concerne les cantons: VS, VD, GE, FR, NE, JU et BE (région francophone) besoins spéciaux de consommation 6 H 30.07.2006–29.07.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 07-9633 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: pasteurisation et fabrication – M. Félix horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H 05.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9639 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des œufs horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement)
1467 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 07-9630 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin maintenance technique sur les installations de l’entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 01.03.2007–28.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 9 et 20a LTr)
– 07-9632 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne frabication des Gruyères – M. Ledentu horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
– 07-9637 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne laiterie (réception du lait et concentrateur) – M. Ledentu horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2007–14.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
– 07-9618 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.2007–31.12.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1468 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 07-9517 / 101497 LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers de décolletage, de transfert et CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 3 F 11.02.2007–10.02.2010 (Renouvellement)
– 07-9518 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland rectification des plaquettes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 28.03.2007–27.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9523 / 102117 MEGANET VENTIL, Sàrl, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2 H 10.03.2007–09.03.2010 (Renouvellement)
– 07-9524 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 04.03.2007–03.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
– 07-9510 / 100606 Heraeus Materials SA – Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F 19.02.2007–18.02.2008 (Renouvellement)
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– 07-9522 / 110589 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC» besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 01.04.2007–31.03.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 27 février 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.02.2007 Date Data Seite 1465-1469 Page Pagina Ref. No 10 140 382 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.