Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propyzamide 50.0 % Formulation: WP
E. 2 = Si les précipitations sont faibles ou dans les régions sèches, ’Kerb’ doit être enfouis dans le sol
E. 3 = Si une culture de colza doit être labourée en raison d’une destruction hivernale, il est impératif que la culture suivante ne soit pas une culture céréalière. Les cultures suivantes qui conviennent sont les betteraves, les pois, les haricots, le colza de printemps et le maïs.
E. 4 = Utilisation au plus tôt six mois après la plantation.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
9373 Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9371-9373 Page Pagina Ref. No 10 140 217 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-3266 9371 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propyzamide 50.0 % Formulation: WP
2. Produits commerciaux Kerb 50 W Numéro d’homologation suisse: D-3835 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 2002-00 distributeur: Dow Agrosciences GmbH, Truderingerstrasse 15, 81677 München Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*) Arboriculture
fruits à pépins, fruits à noyau chiendent rampant dosage: 4 à 5 kg/ha application: dans 1000 litres d’eau. 1 fruits à pépins, fruits à noyau dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 2 kg/ha 1 Viticulture
toutes cultures chiendent rampant dosage: 4 à 5 kg/ha 1 toutes cultures dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.2 à 2 kg/ha 1
1 RS 916.161
9372 Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*) Culture maraîchère
catalonia, cicorino, laitue iceberg, chicorées, laitue pommée, laitue frisée, laitue romaine, lollo, chicorée à tondre, pain de sucre dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 2 à 3 kg/ha application: avant le semis, enfouir à une profondeur de 4 à 5 cm; en automne 1, 2 Grandes cultures
colza dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1 à 1.5 kg/ha Application: dans 500 à 1000 litres d’eau. octobre à novembre; colza: au stade de 4 à 6 feuilles 1, 3 Plantes ornementales
plantes ligneuses (sylviculture exceptée) chiendent rampant dosage: 5 kg/ha Application: dans 500 à 1000 litres d’eau. 1 plantes ligneuses (sylviculture exceptée) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 2 kg/ha application: dans 500 à 1000 litres d’eau. 1, 4 Culture de petits fruits
petits fruits chiendent rampant dosage: 4 à 5 kg/ha Application: dans 1000 litres d’eau. 1
dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 2 kg/ha 1
(*) Charges et remarques 1 = Pas d’effets sur les gaillets, les composées, le galinsoga, la camomille, le séneçon. 2 = Si les précipitations sont faibles ou dans les régions sèches, ’Kerb’ doit être enfouis dans le sol 3 = Si une culture de colza doit être labourée en raison d’une destruction hivernale, il est impératif que la culture suivante ne soit pas une culture céréalière. Les cultures suivantes qui conviennent sont les betteraves, les pois, les haricots, le colza de printemps et le maïs. 4 = Utilisation au plus tôt six mois après la plantation.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
9373 Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9371-9373 Page Pagina Ref. No 10 140 217 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.