2006-3205 9087

2006-3205 9087 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Aclonifen 600 g/l Formulation: SC

2. Produits commerciaux Aclonarc V600 Numéro d’homologation suisse: F-3867 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000159 distributeur: Traitaphyt, 61, Avenue du Général Patton, 54330 Malesherbes Ash Numéro d’homologation suisse: F-3868 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010356 distributeur: Phytheron 2000, 14, rue Durfort de Duras, BP 38, 41600 La Motte Beuvron Bandur Numéro d’homologation suisse: F-3869 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030103 distributeur: Eurofyto, Industrielaan 6 B, B-8100 Ieper Bandur Numéro d’homologation suisse: A-3106 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2579/0 distributeur: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 9–11, 1164 Wien

1 RS 916.161

9088 Chalban Numéro d’homologation suisse: F-3870 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000157 distributeur: Top SA, Place du 14 juillet, 80800 VILLERS-BRETONNEUX Challenge 600 Numéro d’homologation suisse: F-3871 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8600243 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09 Challenge 600 Numéro d’homologation suisse: I-3232 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8184 distributeur: Bayer Cropscience S.R.L., Viale Certosa 130, 20156 Milano Karmin Numéro d’homologation suisse: F-3872 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500585 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 LYON Cédex 09 Match+ Numéro d’homologation suisse: F-3873 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010105 distributeur: Phyto – Service, 15, rue du Pont, Pontijou – RD 924, 41500 Maves Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*) Culture maraîchère

ail, échalote dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 3 à 5 l/ha

oignon repiqué monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) application: prélevée, pas dans les sols sabloneux.

Grandes cultures

féveroles dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 4 à 5 l/ha

pois protéagineux, pommes de terre, pois de conserve monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) application: prélevée

tournesol dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 4 à 5 l/ha application: immédiatement après le semis.

9089 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.12.2006 Date Data Seite 9087-9089 Page Pagina Ref. No 10 140 158 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.