2006-2683 8245, Ch Vb

Erwägungen (8 Absätze)

E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition no 8245.

E. 2 L’opposition no 8245 contre l’enregistrement international no 869 107 «TITAN – Energy» est déclarée bien fondée.

E. 3 L’enregistrement international no 869 107 «TITAN – Energy» sera définiti- vement refusé à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.

E. 4 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

E. 5 Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition.

E. 6 La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion à la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.

E. 9 octobre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

E. 10 140 041 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Dispositiv

La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition no 8245.
L’opposition no 8245 contre l’enregistrement international no 869 107 «TITAN – Energy» est déclarée bien fondée.
L’enregistrement international no 869 107 «TITAN – Energy» sera définiti- vement refusé à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.
La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition.
La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion à la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 9 octobre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8245 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.10.2006 Date Data Seite 8245-8245 Page Pagina Ref. No 10 140 041 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2006-2683 8245 Décision dans la procédure d’opposition no 8245 Opposante Manor AG, Rebgasse 34, 4005 Basel, marque suisse no 403 254 «energy» (fig.) contre Défendeurs Monsieur Jörg Vahland, Hausmannsweg, D-40699 Erkrath et Monsieur Carsten Jäger, Buchenweg 42, D-40699 Erkrath, enregistrement international n° 869 107 «TITAN – Energy». L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 9 octobre 2006 ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition no 8245. 2. L’opposition no 8245 contre l’enregistrement international no 869 107 «TITAN – Energy» est déclarée bien fondée. 3. L’enregistrement international no 869 107 «TITAN – Energy» sera définiti- vement refusé à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force. 4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion à la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 9 octobre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8245 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.10.2006 Date Data Seite 8245-8245 Page Pagina Ref. No 10 140 041 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.