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2006-2607 7793 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Protection RC 702, 705, 706, 709 – F. privées No de projet 411.3-VD-9022/0003 – Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Protection RC 702, 705, 706, 709 – F. publiques
No de projet 411.3-VD-9022/0002 – Communes de Begnins, Bursinel, Bursins, Dully, Luins, Marchissy, Vinzel, Bassins, Burtigny, Essertines-sur-Rolle, Gilly, Gland, Le Vaud, Rolle, Tar- tegnin, Vich VD, Amélioration des conditions de gestion, Centre d’exploita- tion du Groupement Forestier de la Serine
No de projet 421.2-VD-2112/0002 – Commune de Mase VS, Ouvrage et installations de protection, Glissement de Pravochin
No de projet 431.1-VS-3237/0001 Projets intégraux: – Commune de Divers VD, 5e arrdt_F. privées_SY B/C
No de projet 401-VD-9042/0002 – avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Commune de Divers VD, 5e arrdt_F. publiques_SY B/C No de projet 401-VD-9042/0001 – avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Communes de Corbeyrier, Leysin, Ormont-Dessous, Noville, Rennaz, Roche, Veytaux, Villeneuve, Yvorne, Aigle VD, 3e arrdt_F. publiques_SY B/C No de projet 401-VD-9043/0001 – avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera
7794 présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78). 10 octobre 2006 Office fédéral de l’environnement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.10.2006 Date Data Seite 7793-7794 Page Pagina Ref. No 10 139 979 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.