2006-2543 7589

2006-2543 7589 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux- sur-Lausanne, Crissier, Ecublens, Lausanne, Mex, Penthaz, Renens, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville VD, Soins minimaux temporaires, 16e arrdt_F. privées_SY B – 3e étape

No de projet 411.2-VD-5001/0008 – Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux- sur-Lausanne, Crissier, Ecublens, Lausanne, Mex, Penthaz, Renens, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville VD, Soins minimaux temporaires, 16e arrdt_F. publiques_SY B – 3e étape No de projet 411.2-VD-5001/0007 – Commune de Rougemont VD, Equipements de desserte, Route des Rodo- monts – Réfection No de projet 421.1-VD-2124/0001 Projets intégraux: – Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous, Corbeyrier, Yvorne, Ville- neuve, Veytaux, Noville, Rennaz, Roche VD, 3e arrdt_F. privées_SY B/C No de projet 401-VD-9043/0002 – avec les composantes suivantes

Soins minimaux temporaires

Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78). 3 octobre 2006 Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.10.2006 Date Data Seite 7589-7589 Page Pagina Ref. No 10 139 951 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.