Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances so- ciales du canton de Genève du 15 décemenbre 2005 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu’il procède conformément aux considérants.
E. 2 L’avance de frais effectuée par la recourante, d’un montant de 3500 francs, lui est restituée.
E. 3 Les frais de justice, d’un montant de 1800 francs, sont mis à la charge de l’intimé. Un exemplaire de l’arrêt est à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances. 20 juin 2006 Tribunal fédéral des assurances p.o. de la Présidente:
Le directeur de la Chancellerie, Studer H 21/06
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication. Tribunal fédéral des assurances In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2006 Date Data Seite 4999-4999 Page Pagina Ref. No 10 139 687 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-1757 4999 Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Paul Claverie Statuant sur le recours de droit administratif de Paul Claverie, Impasse Rimbaud, 5, rue Muscatelli, FR-83000 Toulon du 25 janvier 2006, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 8 mai 2006, a prononcé: 1. Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances so- ciales du canton de Genève du 15 décemenbre 2005 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu’il procède conformément aux considérants. 2. L’avance de frais effectuée par la recourante, d’un montant de 3500 francs, lui est restituée. 3. Les frais de justice, d’un montant de 1800 francs, sont mis à la charge de l’intimé. Un exemplaire de l’arrêt est à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances. 20 juin 2006 Tribunal fédéral des assurances p.o. de la Présidente:
Le directeur de la Chancellerie, Studer H 21/06
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication. Tribunal fédéral des assurances In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2006 Date Data Seite 4999-4999 Page Pagina Ref. No 10 139 687 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.