2006-1745 4997

2006-1745 4997 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 06-8430 / 108425 ADATIS S.A., 1920 Martigny plasturgie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 11 F 02.07.2006–01.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 06-8409 / 110481 AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève Nettoyage, préparation des véhicules de location besoins spéciaux de consommation 20 H 01.05.2006–30.04.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 06-8408 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 351, 370, 415, 452, 358, 370, 255 et 307 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 20 juin 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2006 Date Data Seite 4997-4997 Page Pagina Ref. No 10 139 685 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.