Erwägungen (4 Absätze)
E. 3 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement)
– 06-8113 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PF (Perfusion Flacons) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 08.12.2003–09.12.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3540 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-7910 / 101188 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification)
– 06-7933 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne IPPV (Irrigation Perfusion Petits Volumes) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 01.02.2006–31.01.2009 (Nouveau permis)
– 06-7977 / 101512 Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électronique: automate «Mimot», test, Zevatec, Robots MTA horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 6 F 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 06-7918 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.2005–30.09.2008 (Modification)
– 06-7925 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 12.02.2006–11.02.2009 (Modification)
– 06-7947 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.2006–31.12.2008 (Modification)
3541 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 06-7975 / 109982 La Poste suisse Centre de tri des lettres Eclépens, 1312 Eclépens Transformation du Centre de tri des lettres Eclépens: Autorisation pour toutes les entreprises participantes besoins spéciaux de consommation 500 H 01.03.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 04-4814 / 100639 Vetropack SA, 1162 Saint-Prex Atelier des moules horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
E. 5 H 01.08.2004–31.07.2007 (Nouveau permis)
– 06-7963 / 110589 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC» besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 04.04.2006–31.03.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 06-7927 / 110587 Hertz SA, 1292 Chambésy nettoyage des véhicules de location Hertz SA besoins spéciaux de consommation
E. 8 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement)
3542
– 06-7955 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 4 avril 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2006 Date Data Seite 3539-3542 Page Pagina Ref. No 10 139 519 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2006-0927 3539 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-7909 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement)
– 06-8113 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PF (Perfusion Flacons) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 08.12.2003–09.12.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3540 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-7910 / 101188 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification)
– 06-7933 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne IPPV (Irrigation Perfusion Petits Volumes) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 01.02.2006–31.01.2009 (Nouveau permis)
– 06-7977 / 101512 Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électronique: automate «Mimot», test, Zevatec, Robots MTA horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 6 F 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 06-7918 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.2005–30.09.2008 (Modification)
– 06-7925 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 12.02.2006–11.02.2009 (Modification)
– 06-7947 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.2006–31.12.2008 (Modification)
3541 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 06-7975 / 109982 La Poste suisse Centre de tri des lettres Eclépens, 1312 Eclépens Transformation du Centre de tri des lettres Eclépens: Autorisation pour toutes les entreprises participantes besoins spéciaux de consommation 500 H 01.03.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 04-4814 / 100639 Vetropack SA, 1162 Saint-Prex Atelier des moules horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H 01.08.2004–31.07.2007 (Nouveau permis)
– 06-7963 / 110589 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC» besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 04.04.2006–31.03.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 06-7927 / 110587 Hertz SA, 1292 Chambésy nettoyage des véhicules de location Hertz SA besoins spéciaux de consommation 8 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-7934 / 100832 GE FITELEC SA, 1933 Sembrancher fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de câbles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement)
3542
– 06-7955 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 4 avril 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2006 Date Data Seite 3539-3542 Page Pagina Ref. No 10 139 519 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.