Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Folpet 80.0 % Formulation: WG
E. 2 Produits commerciaux Folmak 80 WDG Numéro d’homologation suisse: I-3750 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11501 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., Via G. Verdi 12, 24121 Bergamo Foltan MGD Numéro d’homologation suisse: I-3751 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9629 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Arboriculture
fruits à noyaux cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée, pourriture amère des cerises concentration: 0.125 % délai d’attente: 3 semaines
fruits à pépins effet partiel: pourriture de la mouche des pommes (Botrytis cinerea) concentration: 0.1 % application: 1–2 applications pendant la floraison
1 RS 916.161
430 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) fruits à pépins pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers, tavelure tardive des pommes concentration: 0.125 % application: avant la floraison 1
concentration: 0.1 % délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison 1 Viticulture
toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.15 %
E. 5 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu’à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
431 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 429-431 Page Pagina Ref. No
E. 10 139 228 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-3465 429 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Folpet 80.0 % Formulation: WG
2. Produits commerciaux Folmak 80 WDG Numéro d’homologation suisse: I-3750 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11501 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., Via G. Verdi 12, 24121 Bergamo Foltan MGD Numéro d’homologation suisse: I-3751 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9629 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Arboriculture
fruits à noyaux cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée, pourriture amère des cerises concentration: 0.125 % délai d’attente: 3 semaines
fruits à pépins effet partiel: pourriture de la mouche des pommes (Botrytis cinerea) concentration: 0.1 % application: 1–2 applications pendant la floraison
1 RS 916.161
430 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) fruits à pépins pourriture lenticellaire (pommier), tavelure des arbres fruitiers, tavelure tardive des pommes concentration: 0.125 % application: avant la floraison 1
concentration: 0.1 % délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison 1 Viticulture
toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.15 % 5 toutes les cultures excoriose concentration: 0.15 % application: au débourrement
toutes les cultures mildiou de la vigne effet partiel: pourriture grise (Botritis cinerea) effet accessoire: rougeot parasitaire de la vigne concentration: 0.125 % 2,3,4 Culture ornementale
toutes les cultures champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) concentration: 0.12 % application: arroser en cas d’attaque dosage: 150–300 g/m3 application: préventif
(*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Ne pas utiliser sur poires. 2 = Traitements pré- et post-floraux jusqu’à mi août au plus tard. 3 = Après la floraison; généralement en mélange dans la cuve avec du cuivre. 4 = Convient également au traitement par voie aérienne. 5 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu’à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
431 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 429-431 Page Pagina Ref. No 10 139 228 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.