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2005-2825 6205 Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Philippe Nizzola-Ceranini et à Dominique Nizzola-Ceranini Statuant sur le recours de droit administratif de Philippe Nizzola-Ceranini, parti sans laisser d’adresse, du 27 octobre 2004, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 4 août 2005, a prononcé: 1. Les causes K 150/04 et K 151/04 sont jointes. 2. Les recours sont rejetés. 3. Les frais de justice, d’un montant total de 2800 francs, sont mis à la charge des recourants et sont compensés avec l’avance de frais, d’un même mon- tant, qu’ils ont effectuée. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancel- lerie du Tribunal fédéral des assurances. 20 septembre 2005 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:
Le directeur de la Chancellerie, Studer K 150/04 et K 151/04
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.11.2005 Date Data Seite 6205-6205 Page Pagina Ref. No 10 139 043 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.