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2004 2001-0924 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 29 mai 2001 seco - Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud 1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235

2005 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 453 Machines pour les produits alimentaires - Pétrins – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2001/C 78/07 EN 454 Machines pour les produits alimentaires - Batteurs- mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2001/C 78/07 EN 614-2 Sécurité des machines -Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail 2001/C 78/07 EN 818-3 Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes – Classe 4 2001/C 78/07 EN 818-5 Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité – Partie 5: Élingues en chaînes – Classe 4 2001/C 78/07 EN 818-6 Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 6: Élingues en chaînes - Spécification pour l’information pour l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant 2001/C 78/07 EN 848-1/A1 Sécurité des machines pour le travail du bois –Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical 2001/C 78/07 EN 1218-1 Sécurité des machines pour le travail du bois – Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples à table roulante 2001/C 78/07 EN 1374 Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour les silos cylindriques - Sécurité 2001/C 78/07 EN 1612-2 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines de moulage par réaction -Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux installations de moulage par réaction 2001/C 78/07 EN 1755 Sécurité des chariots de manutention – Fonctionnement en atmosphères explosibles – Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussière inflammables 2001/C 78/07 EN 1834-2 Moteurs alternatifs à combustion interne –Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables 2001/C 78/07 EN 1870-1 Sécurité des machines pour le travail du bois -Machines à scies circulaires - Partie 1: Scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile) et scies au format 2001/C 78/07

2006 Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 12016 Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants – Immunité 2001/C 78/07 EN 12041 Machines pour les produits alimentaires –Façonneuses – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2001/C 78/07 EN 12198-1 Sécurité des machines -Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines – Partie 1: Principes généraux 2001/C 78/07 EN 12348 Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne – Sécurité 2001/C 78/07 EN 12545 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et matériaux similaires - Code d’essai acoustique – Exigences générales 2001/C 78/07 EN 12639 Pompes et groupes de motopompes pour liquide –Code d’essai acoustique Classes de précision 2 et 3 2001/C 78/07 EN 60335-1/A15 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 1: Prescriptions générales 2001/C 78/07 EN 60335-2- 72/A1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-72: Règles particulières pour les appareils automatiques de traitement des sols à usage industriel et commercial (CEI 60335-2-72/A1:2000) 2001/C 78/07 EN 60947-5-5 Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d’arrêt d’urgence électrique à accrochage mécanique (CEI 60947-5-5:1997) 2001/C 78/07 EN 61029-1 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: Règles générales (CEI 61029-1:1990 - modifié) 2001/C 78/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.05.2001 Date Data Seite 2004-2006 Page Pagina Ref. No 10 125 411 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.