2004-2782 6895

2004-2782 6895 Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d’hiver (6e session de la 47e législa- ture), le lundi 29 novembre 2004, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats. Elections Le Conseil national a élu président Monsieur Jean-Philippe Maitre, lic. en droit, originaire de Genève et Epauvillers, à Vésenaz, jusqu’ici vice-président, premier vice-président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen, et deuxième vice-présidente Madame Christine Egerszegi-Obrist, dipl. Sprachlehrerin, originaire de Baden et Riniken, domiciliée à Mellingen. Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Bruno Frick, lic. en droit, originaire d’Oberbüren, à Einsiedeln, jusqu’ici vice-président, premier vice-président Mon- sieur Rolf Büttiker, lic. phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil, et deuxième vice- président Monsieur Peter Bieri, dipl. ing. agr. ETH, originaire de Romoos, domicilié à Hünenberg. Elections Conseil national Roger Nordmann, originaire de Seuzach (ZH), conseiller politique indépendant, domicilié à Lausanne (en remplacement de Monsieur Pierre-Yves Maillard, démis- sionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 8 décembre 2004, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élec- tions suivantes: Président de la Confédération pour 2005: Monsieur Samuel Schmid, conseiller fédéral Vice-président du Conseil fédéral pour 2005: Monsieur Moritz Leuenberger, conseiller fédéral

6896 Le 15 décembre 2004, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Président pour 2005 et 2006 Monsieur Giusep Nay, vice-président Vice-président pour 2005 et 2006 Monsieur Bernard Corboz La session d’hiver a été close le vendredi 17 décembre 2004.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2004 Date Data Seite 6895-6896 Page Pagina Ref. No 10 138 273 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.