opencaselaw.ch

2004-2640 6547

Ch Vb · 2004-12-07 · Deutsch CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2004-2640 6547 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Diverses communes de JU, Amélioration des conditions de gestion, Evacua- tion rapide du bois N° de projet 421.2-JU-2010/0001 – Diverses communes de VD, Mesures sylvicoles, SJP de la forêt privée du 8e arrdt. – 2e étape N° de projet 411.1-VD-9011/0002 – Diverses communes de VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Sylviculture C – 4e arrdt.

N° de projet 411.3-VD-9035/0001 – Communes d’Aigle, de Leysin, d’Ormont-Dessous VD, Ouvrage et installa- tions de protection, Protec. RC 702, 705, 706 et 709 – 1re étape ouvrages N° de projet 431.1-VD-9022/0002 – Commune de Conthey VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Vallée de la Morge

N° de projet 411.3-VS-1066/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78). 7 décembre 2004 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

6548 Avis

L’Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l’agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er janvier 2004. 70 pages, no de commande 318.806f, prix 9 fr. 30 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à l’OCL/Diffusion des publications, 3003 Berne.

[16]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.12.2004 Date Data Seite 6547-6548 Page Pagina Ref. No 10 138 216 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.