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2004-2419 6225 Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral des finances Programme d’allégement 2004 (PAB 04) Le PAB 04 porte principalement sur les dépenses, que le Conseil fédéral a prévu de réduire par des coupes ciblées d’environ 1,5 milliard. Du côté des recettes, des suppléments de l’ordre de 100 millions devraient pouvoir être dégagés grâce à des contrôles renforcés en matière fiscale. A ces mesures s’ajoutent les réductions des dépenses de personnel, de biens et services et d’investissement prévues dans le cadre du programme d’abandon de tâches appliqué à tous les domaines (200 mio.). Au final, l’allégement budgétaire devrait s’élever à quelque 2 milliards en 2008. Date limite: 20 novembre 2004 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne www.efd.admin.ch/d/dok/gesetzgebung/vernehmlassungen/2004/11/ep04.htm 9 novembre 2004 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.11.2004 Date Data Seite 6225-6225 Page Pagina Ref. No 10 138 133 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.