Erwägungen (3 Absätze)
E. 6 H, 1 F 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement)
– 04-4687 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 Centre technique Corporate besoins spéciaux de consommation
E. 7 H 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4703 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Centrale thermique et machines énergétiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4704 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Fabrication, purification de produits chimiques naturels horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 160 H 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-4722 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Secteur ouest: platines et ponts, injection, atelier sous-garage. Secteur est: bobinage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 130 H, 30 F 18.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement)
4212 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-4631 / 101389 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des yoghourts et atelier des desserts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-4707 / 109272 DMS Publications, Serge Laurent, 1196 Gland Services d’inforoute / inforadar par message SMS besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 04-4718 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Injection plastique et magnétisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
E. 12 H 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4213 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-4344 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Rectification des plaquettes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 28.03.2004–27.03.2007 (Renouvellement)
– 04-4615 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d’argent. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement)
– 04-4635 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H 30.06.2004–29.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-4613 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 20.06.2004–31.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-4620 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique – production de moteurs. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement)
4214 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 04-4614 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d’argent. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 27 juillet 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.07.2004 Date Data Seite 4211-4214 Page Pagina Ref. No 10 137 845 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2004-1535 4211 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-4632 / 101435 Val d’Arve SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des fromages pâte molle - atelier de conditionnement et d’emballage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 1 F 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement)
– 04-4687 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 Centre technique Corporate besoins spéciaux de consommation 7 H 11.07.2004–10.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4703 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Centrale thermique et machines énergétiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement)
– 04-4704 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Fabrication, purification de produits chimiques naturels horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 160 H 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-4722 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Secteur ouest: platines et ponts, injection, atelier sous-garage. Secteur est: bobinage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 130 H, 30 F 18.07.2004–31.12.2004 (Renouvellement)
4212 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 04-4631 / 101389 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des yoghourts et atelier des desserts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-4707 / 109272 DMS Publications, Serge Laurent, 1196 Gland Services d’inforoute / inforadar par message SMS besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 04-4718 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Injection plastique et magnétisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 18.07.2004–17.07.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4213 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 04-4344 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Rectification des plaquettes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 28.03.2004–27.03.2007 (Renouvellement)
– 04-4615 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d’argent. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement)
– 04-4635 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H 30.06.2004–29.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 04-4613 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 20.06.2004–31.12.2004 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-4620 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique – production de moteurs. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement)
4214 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 04-4614 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d’argent. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 13.06.2004–12.06.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 27 juillet 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.07.2004 Date Data Seite 4211-4214 Page Pagina Ref. No 10 137 845 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.